Société des Enseignants-Chercheurs du Muséum (SECM)

Société des Enseignants-Chercheurs du Muséum (SECM)

Statuts de la SECM

statuts de la SECM mis à jour après l'assemblée générale du 6 juin 2013

Article premier
La Société des Enseignants-Chercheurs du Muséum, nommée SECM dans ce qui suit, est une association régie par la loi du premier juillet 1901 et le décret du 16 août 1901. La SECM procède du changement du nom et de la modification des statuts de la Société des Professeurs du Muséum, qui s’appelle donc à présent Société des Enseignants-Chercheurs du Muséum, conformément aux nouveaux statuts exposés dans ce qui suit.

Article 2 – Buts
La SECM a pour buts d’entretenir un lien permanent entre les enseignants-chercheurs en poste au Muséum national d’Histoire naturelle (MNHN), de faciliter l’accomplissement de leurs missions statutaires et d’en assurer la continuité ; de faciliter les échanges et les études interdisciplinaires ; d’assurer une réflexion permanente sur leur place au sein du Muséum et leur rôle dans son fonctionnement et son rayonnement scientifique et culturel.

Article 3 – Siège social
Le siège social est fixé au Muséum national d’Histoire naturelle, 55, rue Buffon, 75 005 Paris. Le siège social pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration. La ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.

Article 4 – Les Membres
Tous les enseignants-chercheurs en poste au MNHN peuvent être membre de la SECM, dans la mesure où ils en manifestent la volonté par écrit et en versant la cotisation annuelle. Les enseignants-chercheurs retraités peuvent demander leur adhésion qui est alors prononcée par le conseil d’administration.
Toute cotisation versée sera considérée comme définitivement acquise et non remboursable, même en cas de démission.

Article 5 – Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
a) la démission signifiée par écrit ;
b) le décès ;
c) le non-paiement de la cotisation deux années consécutives
d) la radiation prononcée par le conseil d'administration pour motif grave, l'intéressé ayant alors été invité par lettre recommandée à se présenter devant le conseil d’administration pour fournir des explications.

Article 6 - Ressources
Les ressources de la SECM comprennent :
1 - le montant des cotisations, déterminé chaque année par l’Assemblée Générale sur proposition du conseil d’administration ;
2 - les subventions de l'Etat, des collectivités territoriales ou locales ;
3 - les dons des personnes physiques et des personnes morales ;
4 - toute autre ressource autorisée par la loi.

Article 7 - Le Conseil d’Administration
La SECM est dirigée par un conseil composé d’au moins 12 membres élus par l'assemblée générale pour une durée de quatre ans. Seuls les enseignants-chercheurs en activité peuvent être membres du Conseil d’Administration qui doit être composé de maîtres de conférences et de professeurs. Les membres du conseil d'administration sont rééligibles deux fois consécutivement à leur premier mandat.
En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement par cooptation au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Par exception, au bout de la deuxième année, l’Assemblée Générale procédera au renouvellement de la moitié des membres du conseil d'administration, le nom des membres sortants étant tiré au sort. On procédera de même la troisième année pour le quart des membres élus du conseil d'administration, le tirage au sort étant effectué pour les membres restant à renouveler. A la fin de la quatrième année, les quart restant des membres élus du conseil d'administration sera soumis normalement à renouvellement.

Article 8 - Réunion du conseil d'administration
Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an, sur convocation du président, ou sur demande du quart de ses membres. Le président détermine l'ordre du jour. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, non excusé, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire par le conseil.

Article 9 - Bureau
Le conseil d'administration en session plénière choisit parmi ses membres un bureau composé de :
1 - un président
2 - deux vice-présidents ou plus si nécessaire
3 - un secrétaire
4 - un secrétaire-adjoint
5 - un trésorier, et si besoin, un trésorier-adjoint
Seuls les enseignants-chercheurs en activité peuvent être membres du bureau.

Article 10 — Commissions
Le conseil d'administration peut créer des commissions dont il dresse chaque année l'objectif et la composition. Les commissions sont dirigées par un président nommé pour un an par le conseil d'administration. Il a la charge de coordonner l'action de la commission qu'il préside. Le mandat du président d'une commission est renouvelable.

Article 11 — Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale comprend tous les membres de la Société à jour de leur cotisation de l’année en cours, à quelque titre qu'ils y soient affiliés. L'assemblée générale ordinaire se réunit tous les ans à une date fixée par le conseil d'administration.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de la Société sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour, fixé par le président, est indiqué sur les convocations, ainsi que l'appel à candidature pour les mandats en renouvellement.
Le président, assisté des membres du bureau, préside l'assemblée, expose la situation morale de la Société et la soumet à l'approbation de l'assemblée générale.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, à l'élection aux sièges du conseil d'administration soumis à renouvellement. Seuls les membres ayant acquitté leur cotisation de l'année en cours ont droit de vote. Lors des scrutins, les décisions sont prises à la majorité absolue. La majorité absolue est également requise pour les élections au conseil d'administration. Dans le cas où il y aurait plus de deux candidats à un poste, et où la majorité absolue n'aurait pu être obtenue directement, un second scrutin devrait avoir lieu. Si à ce second scrutin la majorité absolue n'est toujours pas atteinte par l'un des candidats, un troisième scrutin est obligatoire, et le siège est déclaré pourvu par celui des candidats ayant obtenu la majorité simple (majorité relative).
Les scrutins de l'assemblée générale ne peuvent être déclarés valides que si 10 % au moins des membres de la Société à jour de cotisation y participent. A défaut, une deuxième assemblée est convoquée sous quinze jours, et le vote validé sans quorum. Le vote par correspondance n'est pas admis. Le vote par procuration est valide, mais nul ne peut être porteur de plus de deux procurations à la fois. Les procurations sont valables pour toute la durée de l'assemblée générale.

Article 12 — Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres à jour de cotisation, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités et les formalités fixées par l'article 11.

Article 13 — Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le soumet à l'assemblée générale. Ce règlement intérieur est destiné à fixer les différents points non prévus dans les statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement et à l'administration internes de la Société.

Article 14 — Représentativité
Seul le président peut engager la responsabilité de la Société. Le président peut déléguer des responsabilités précises aux membres du bureau. Les membres du bureau porteurs de délégation ont le pouvoir de représenter l'association dans le cadre strict de leur délégation. Pour des missions précises et de durée limitée, le président peut également donner délégation à tout autre membre de l'association, après avis du conseil d'administration.

Article 15 — Affiliation
Sur proposition du bureau, et après approbation par le conseil d'administration, la Société peut demander à être membre de toute association soumise à la loi du 1er juillet 1901 ou de toute autre structure associative ou comité dont les buts et l'action sont compatibles avec ceux de la SECM.

Article 16 — Dissolution
En cas de dissolution par l’assemblée générale prononcée par les deux tiers des membres à jour de cotisation présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.